En Suisse comme presque partout dans le monde, on ne peut pas occuper un poste de responsable au sein d’une autorité (administration) et, en même temps, siéger au sein de l’organe politique qui surveille cette même autorité. Ainsi, les membres du personnel de la Confédération ne peuvent pas être élu-e-s au Parlement fédéral. Or, il existe une exception notoire : les membres des conseils d’administration des caisses-maladie. Ils échappent aux règles d’incompatibilité alors que selon un arrêt du Tribunal fédéral de 2014, les caisses assument des tâches étatiques dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire. Dans les commissions parlementaires qui surveillent nos caisses-maladies, on retrouve donc un grand nombre de représentant-e-s des assureurs… Une motion visant à remédier à cette situation aberrante a déjà été balayée au Parlement, sous pression du lobby des assureurs. Le seul moyen qu’il nous reste pour contrer cette « autosurveillance » des caisses est donc l’initiative fédérale, à signer dès maintenant !

07. mai 2018