En 20 ans, les prix de l'immobilier ont massivement augmenté. On ne peut s'empêcher de trouver une magnifique maison avec un prix d'un million de francs. Face à ces prix exorbitants, les 7 000 à 15 000 francs qui feront économiser cette mesure apparaissent bien marginaux. Ces exonérations n'auront pas d'impact également sur la décision d'achat, ou non, d'un bien. Le Parti socialiste fribourgeois (PSF) dénonce l'hypocrisie de la droite qui aime tant invoquer une prétendue rigueur financière lorsqu'il s'agit de refuser des aides à destination des classes moyennes et populaires - par exemple des augmentations des subventions maladie - mais qui dépense sans aucune cohérence, et surtout sans ordinateur, pour les plus aisées.
Si elle n'affectera pas le nom des nouveaux immeubles et des nouveaux immeubles, la mesure aura des conséquences bien réelles pour les cantons et les communes. Selon les estimations du Conseil d'Etat, tous deux verront leurs rentrées fiscales amputées de 5 millions et seront par conséquent dans l'obligation de réduire leurs prestations. La majorité bourgeoise manque singulièrement de vision car c'est avant tout la qualité des infrastructures et des prestations, à savoir les conditions de vie que peuvent offrir communes et cantons, qui motivent aujourd'hui les couples ou jeunes familles à s'installer durablement en acquérant un logement. Une bonne école ou des crèches de qualité jouent un rôle bien plus grand que ces exonérations des droits de mutation. En soustrayant des recettes aux collectivités publiques,
Pour les raisons qui précèdent, le PSF a par l'intermédiaire de son député Pascal Michel a plaidé la non-entrée en matière. Je regrette que le changement de chef du groupe, David
Bonny, ait été rejeté par la suite. Celui-ci exigeait à ce que les exonérations prévues dans cette loi ne s'appliquent qu'aux droits de mutation perçus par le seul canton. Il aurait évité que les communes ne perdent encore des fiscales rentrées.
« Si vous le laissez scrutée, l'ensemble
pourra renouveler
plusieurs millions de recettes pour une
disposition légale qui ne dépasse pas ses
objectifs tout en grignotant les revenus
du canton et des communes. »
Pascale Michel
Députée« La faible valeur fiscale ne se
limite pas aux communes. Ici, on
donne d'une main ce qu'on
reprendra de l'autre par une hausse
d'impôts. A la fin, c'est à nouveau la
classe moyenne qui trinquera. »
David Bonny
Responsable du groupe