Allègements fiscaux et fiscalité des entreprises

Le PSF a pris connaissance de la prise de position du Conseil d’Etat sur les allégements fiscaux et la fiscalité des entreprises. Le gouvernement cantonal reconnaît enfin, et bien sûr un peu tard, les problèmes réels liés aux forfaits fiscaux. D’un autre côté, le Conseil d’Etat paraît pour le mieux ambigu, pour le pire incapable de dresser une ligne quant à l’avenir de l’imposition des personnes morales.

 Il y a une année maintenant, le Conseil d’Etat répondait de manière vague et insuffisante à une question de Xavier Ganioz qui portait notamment sur les incidences des allégements fiscaux proposés aux entreprises. Le Conseil d’Etat découvre enfin que ces allégements ont une importance déterminante sur les montants issus du système de la péréquation. Le Parti socialiste a très souvent soulevé ce problème important et pénalisant pour les finances cantonales. Il déplore que ce ne soit qu’aujourd’hui, dans une période difficile pour les finances cantonales, que notre gouvernement ne s’en aperçoit.

Quant à l’avenir de la fiscalité des entreprises et les difficultés annoncées des régimes fiscaux spéciaux, le PSF ne comprend pas que le Conseil d’Etat puisse aujourd’hui déjà prévoir une baisse globale du taux de l’impôt sur le bénéfice. Alors que le Conseil d’Etat peine à convaincre avec son plan d’économie, le voilà déjà en train de prévoir de nouvelles baisses de rentrées fiscales. Et les personnes morales en ont déjà bénéficiées ces dernières années. Personne aujourd’hui n’oserait prétendre que ces baisses ne sont pas une cause des difficultés actuelles.

Le canton de Fribourg doit dresser ses priorités. Comme le disait le Professeur Bernard Dafflon en juin dernier, il est totalement déraisonnable de baisser la fiscalité avant de prioriser les enjeux à venir de ce canton.

Il est temps que le Conseil d’Etat se mettent à envisager l’avenir de notre canton de manière globale. Dans ce cadre-là, l’avenir des régimes fiscaux spéciaux n’est qu’un paramètre parmi d’autres, un paramètre qui semble bien moins pertinent que celui de la croissance démographique phénoménale de ce canton et des nombreux besoins qui en découlent.

Le navire du Conseil d’Etat doit maintenant tenir un cap et arrêter de naviguer à vue, au gré de ses constatations partielles. Pour cela, le PSF s’engage à offrir à la population de canton une véritable alternative au louvoiement actuel du Conseil d’Etat. Cet automne, c’est d’un capitaine aux idées claires et globales que le canton de Fribourg aura besoin et non du champion en titre des baisses fiscales pour les entreprises.

08. Jul 2013